Regolamento (UE) 2022/2292
REGOLAMENTO · n° 2292
Regolamento (UE) 2022/2292
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Sommaire du texte
50 articles
CHAPITRE I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
CONDITIONS D’ENTRÉE DANS L’UNION EN CE QUI CONCERNE LES PAYS TIERS D’ORIGINE OU LES RÉGIONS DE PAYS TIERS D’ORIGINE
CHAPITRE III
CONDITIONS D’ENTRÉE DANS L’UNION EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES SUBSTANCES PHARMACOLOGIQUEMENT ACTIVES, LEURS RÉSIDUS, LES CONTAMINANTS ET LES RÉSIDUS DE PESTICIDES
CHAPITRE IV
CONDITIONS D’ENTRÉE DANS L’UNION EN CE QUI CONCERNE LES ÉTABLISSEMENTS
CHAPITRE V
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINS BIENS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
CHAPITRE VI
CONDITIONS D’ENTRÉE DANS L’UNION EN CE QUI CONCERNE LA CERTIFICATION ET L’ATTESTATION
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES