Regolamento (UE) 2022/1616

66 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

66 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

MISE SUR LE MARCHÉ DE MATIÈRES PLASTIQUES RECYCLÉES ET DE MATÉRIAUX ET OBJETS EN MATIÈRE PLASTIQUE RECYCLÉE

CHAPITRE III

EXIGENCES GÉNÉRALES APPLICABLES AU RECYCLAGE DES MATIÈRES PLASTIQUES ET À L’UTILISATION DES MATIÈRES PLASTIQUES RECYCLÉES

CHAPITRE IV

DÉVELOPPEMENT ET RECENSEMENT DES TECHNOLOGIES DE RECYCLAGE

CHAPITRE V

PROCÉDURE D’AUTORISATION DES DIFFÉRENTS PROCÉDÉS DE RECYCLAGE

CHAPITRE VI

ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES AUX CONTRÔLES

CHAPITRE VII

CONTRÔLES OFFICIELS

CHAPITRE VIII

DOCUMENTATION RELATIVE À LA CONFORMITÉ

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS FINALES