Regolamento (UE) 2022/1854

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

Objet et définitions

CHAPITRE II

Mesures concernant le marché de l’électricité

Section 1

Réduction de la demande

Section 2

Plafond sur les recettes issues du marché et répartition des recettes excédentaires et des recettes excédentaires tirées de la congestion entre les clients finals d’électricité

Section 3

Mesures relatives au commerce de détail

CHAPITRE III

Mesures concernant les secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage

CHAPITRE IV

Dispositions finales