Regolamento (UE) 2022/2056
REGOLAMENTO · n° 2056
Regolamento (UE) 2022/2056
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Sommaire du texte
88 articles
CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Mesures de conservation et de gestion
CHAPITRE III
Protection des espèces marines
CHAPITRE IV
Exigences relatives aux navires et affrètement
CHAPITRE V
Programme régional d’observateurs
CHAPITRE VI
Arraisonnement et inspection
CHAPITRE VII
Mesures du ressort de l’état du port
CHAPITRE VIII
Dispositions finales