Regolamento (UE) 2022/2065

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

RESPONSABILITE DES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERMÉDIAIRES

CHAPITRE III

OBLIGATIONS DE DILIGENCE POUR UN ENVIRONNEMENT EN LIGNE SÛR ET TRANSPARENT

SECTION 1

Dispositions applicables à tous les fournisseurs de services intermédiaires

SECTION 2

Dispositions supplémentaires applicables aux fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne

SECTION 3

Dispositions supplémentaires applicables aux fournisseurs de plateformes en ligne

SECTION 4

Dispositions supplémentaires applicables aux fournisseurs de plateformes en ligne permettant aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec des professionnels

SECTION 5

Obligations supplémentaires de gestion des risques systémiques imposées aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne

SECTION 6

Autres dispositions concernant les obligations de diligence

CHAPITRE IV

MISE EN ŒUVRE, COOPÉRATION, SANCTIONS ET EXÉCUTION

SECTION 1

Autorités compétentes et coordinateurs nationaux pour les services numériques

SECTION 2

Compétences, enquête coordonnée et mécanismes de contrôle de la cohérence

SECTION 3

Comité européen des services numériques

SECTION 4

Surveillance, enquêtes, exécution et contrôle concernant les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne

SECTION 5

Dispositions communes relatives à l’exécution

SECTION 6

Actes délégués et actes d’exécution

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES