Regolamento (UE) 2022/2095

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Sommaire du texte

32 articles

CHAPITRE I

OBJET ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

PROSPECTIONS ANNUELLES VISANT À DÉTECTER LA PRÉSENCE DE L’ORGANISME NUISIBLE SPÉCIFIÉ ET PLANS D’URGENCE

CHAPITRE III

ZONES DÉLIMITÉES

CHAPITRE IV

MESURES D’ÉRADICATION ET D’ENRAYEMENT

CHAPITRE V

CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION

CHAPITRE VI

INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS ORIGINAIRES D’UN PAYS TIERS

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES