Regolamento (UE) 2022/2343
REGOLAMENTO · n° 2343
Regolamento (UE) 2022/2343
114 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
114 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
GESTION ET CONSERVATION
SECTION 1
Thons tropicaux
SECTION 2
Poissons porte-épée
SECTION 3
Requins bleus
SECTION 4
Pêche à l’aide d’aéronefs, de DCP et de lumières artificielles
SECTION 5
Transbordements au port
CHAPITRE III
PROTECTION DE CERTAINES ESPÈCES MARINES
SECTION 1
Élasmobranches
SECTION 2
Autres espèces
CHAPITRE IV
MESURES DE CONTRÔLE
SECTION I
Conditions générales
SECTION 2
Registre des navires
SECTION 3
Mécanisme régional d’observateurs
SECTION 4
Suivi et surveillance
CHAPITRE V
DONNÉES DE CAPTURES
CHAPITRE VI
MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT, INSPECTION, EXÉCUTION ET PÊCHE INN
SECTION 1
Mesures du ressort de l’État du port
SECTION 2
Inspection
SECTION 3
Exécution
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES