Art. 8.tit_1
Évaluation de la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction
En vigueur depuis le 23 nov. 2022
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2022:2371:oj#art-8.tit_1