Regolamento (UE) 2022/2399

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Sommaire du texte

48 articles

Chapitre I

Dispositions générales

Chapitre II

Système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes

Chapitre III

Environnements nationaux de guichet unique pour les douanes

Chapitre IV

Coopération numérique — échange d’informations et autres règles de procédure

SECTION 1

COOPÉRATION NUMÉRIQUE EN CE QUI CONCERNE LES FORMALITÉS NON DOUANIÈRES DE L’UNION

SECTION 2

COOPÉRATION NUMÉRIQUE SUPPLÉMENTAIRE EN CE QUI CONCERNE LES FORMALITÉS NON DOUANIÈRES DE L’UNION

SECTION 3

AUTRES RÈGLES DE PROCÉDURE

Chapitre V

Coûts liés au système EU CSW-CERTEX, programme de travail, suivi et rapports

Chapitre VI

Procédures d’adoption des actes d’exécution et délégués, modification du règlement (UE) no 952/2013 et dispositions finales