Regolamento (UE) 2022/2463

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

SOUTIEN DE L’UNION À L’UKRAINE

SECTION 1

Dispositions générales

SECTION 2

Conditions du soutien au titre de l’instrument

SECTION 3

Décaissement du soutien au titre de l’instrument, évaluation et obligations d’information

CHAPITRE II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DU SOUTIEN

CHAPITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES