Regolamento (UE) 2022/2472

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Sommaire du texte

127 articles

CHAPITRE I

Dispositions communes

CHAPITRE II

Exigences procédurales

CHAPITRE III

Catégories d’aides

Section 1

Aides en faveur des PME actives dans la production agricole primaire, la transformation et la commercialisation de produits agricoles

Section 2

Aides en faveur de la protection de l’environnement dans l’agriculture

Section 3

Aides aux investissements en faveur de la conservation du patrimoine culturel et naturel

Section 4

Aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles dans le secteur agricole

Section 5

Aides à la recherche, au développement et à l’innovation

Section 6

Aides en faveur du secteur forestier

Section 7

Aides en faveur des PME dans les zones rurales

CHAPITRE IV

Dispositions transitoires et finales