Regolamento (UE) 2022/2473

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Sommaire du texte

118 articles

CHAPITRE I

Dispositions communes

CHAPITRE II

Exigences procédurales

CHAPITRE III

Dispositions spécifiques applicables aux différentes catégories d’aides

Section 1

Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques

Section 2

Encourager les activités aquacoles durables

Section 3

Mesures liées à la commercialisation et à la transformation

Section 4

Autres catégories d’aides

CHAPITRE IV

Dispositions transitoires et finales