Regolamento (UE) 2022/2560
REGOLAMENTO · n° 2560
Regolamento (UE) 2022/2560
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Sommaire du texte
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CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2
EXAMEN D’OFFICE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’EXAMEN DES SUBVENTIONS ÉTRANGÈRES
CHAPITRE 3
CONCENTRATIONS
CHAPITRE 4
PROCÉDURES DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS OU DE CONCESSIONS
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS PROCÉDURALES COMMUNES
CHAPITRE 6
RELATION AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES