Regolamento (UE) 2023/444
REGOLAMENTO · n° 444
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Sommaire du texte
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CHAPITRE 1
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE 2
INFORMATIONS RELATIVES À LA LOCALISATION DE L’APPELANT
CHAPITRE 3
ACCÈS AUX SERVICES D’URGENCE POUR LES UTILISATEURS FINAUX HANDICAPÉS
CHAPITRE 4
ACHEMINEMENT VERS LE CENTRE DE RÉCEPTION DES APPELS D’URGENCE LE PLUS APPROPRIÉ
CHAPITRE 5
ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS FINALES