Regolamento (UE) 2022/2576

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

OBJET ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

AMÉLIORATION DE LA COORDINATION DES ACHATS DE GAZ

SECTION 1

Coordination des achats de gaz dans l’Union

SECTION 2

Agrégation de la demande et achat commun

SECTION 3

Mesures visant à améliorer l’utilisation d’installations de GNL, des installations de stockage de gaz et des gazoducs

CHAPITRE III

MESURES VISANT À PRÉVENIR LES PRIX EXCESSIFS DU GAZ ET LA VOLATILITÉ INTRAJOURNALIÈRE EXCESSIVE SUR LES MARCHÉS DES DÉRIVÉS ÉNERGÉTIQUES

SECTION 1

Outil intrajournalier temporaire pour la gestion de la volatilité excessive sur les marchés des dérivés énergétiques

SECTION 2

Habilitation de l’ACER pour la collecte et la publication de données objectives sur les prix

CHAPITRE IV

MESURES EN CAS D’URGENCE GAZIÈRE

SECTION 1

SECTION 2

Règles relatives aux mesures de solidarité

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES