Art. 7
Plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail
En vigueur depuis le 17 févr. 2023
Article 7
Plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail
Les plans d’urgence prévus en cas d’urgence, présentés par des transporteurs ayant l’intention de transporter des animaux par mer au moyen de navires de transport du bétail conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (CE) no 1/2005, comprennent une analyse des risques pour le bien-être animal les plus probables liés à ces voyages.
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