Regolamento (UE) 2023/588
REGOLAMENTO · n° 588
Regolamento (UE) 2023/588
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Sommaire du texte
100 articles
CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Services et participants
CHAPITRE III
Contribution budgétaire et mécanismes de financement
CHAPITRE IV
Mise en œuvre du programme
CHAPITRE V
Gouvernance du programme
CHAPITRE VI
Sécurité du programme
CHAPITRE VII
Relations internationales
CHAPITRE VIII
Programmation, suivi, évaluation et contrôle
CHAPITRE IX
Actes délégués et actes d’exécution
CHAPITRE X
Dispositions transitoires et finales