Art. 2
Modification du règlement (UE) 2022/109
En vigueur depuis le 31 mars 2023
Article 2
Modification du règlement (UE) 2022/109
À l’annexe IB du règlement (UE) 2022/109, le tableau pour le capelan (Mallotus villosus) dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14 est remplacé par le tableau suivant:
«
Espèce:
Capelan
Mallotus villosus
Zone(s):
Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
(CAP/514GRN)
Danemark
0
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne
0
Suède
0
Tous les États membres
0
(1)
Union
0
(2)
Norvège
10 000
(2)
TAC
Sans objet
(1)
Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à "tous les États membres". Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS).
(2)
Pour la campagne de pêche allant du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023.
»
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