Regolamento (UE) 2023/1616

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Indépendance des évaluateurs

CHAPITRE III

Méthode utilisée pour évaluer la valeur des actifs et des engagements de la CCP avant et après la procédure de résolution

Section 1

Dispositions générales applicables aux valorisations visées à l’article 24 et à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23

Section 2

Critères pour la conduite des valorisations aux fins de l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/23

Section 3

Critères pour la conduite des valorisations aux fins de l’article 24, paragraphe 3, et de l’article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/23

CHAPITRE IV

Séparation de la valorisation dans le cadre d’une procédure de résolution et de la valorisation aux fins de l’application du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation et méthode utilisée pour effectuer cette dernière valorisation