Regolamento (UE) 2023/955
REGOLAMENTO · n° 955
Regolamento (UE) 2023/955
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Sommaire du texte
58 articles
Chapitre I
Dispositions générales
Chapitre II
Plans sociaux pour le climat
Chapitre III
Soutien du fonds destiné aux plans sociaux pour le climat
Chapitre IV
Complémentarité, suivi et évaluation
Chapitre V
Dispositions finales