Regolamento (UE) 2023/956

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Sommaire du texte

72 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

OBLIGATIONS ET DROITS DES DÉCLARANTS MACF AUTORISÉS

CHAPITRE III

AUTORITÉS COMPÉTENTES

CHAPITRE IV

CERTIFICATS MACF

CHAPITRE V

RÈGLES APPLICABLES À L’IMPORTATION DE MARCHANDISES

CHAPITRE VI

CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION

CHAPITRE VII

EXERCICE DE LA DÉLÉGATION ET COMITÉ

CHAPITRE VIII

RAPPORT ET RÉEXAMEN

CHAPITRE IX

COORDINATION AVEC L’ALLOCATION DE QUOTAS À TITRE GRATUIT DANS LE CADRE DU SEQE DE L’UE

CHAPITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS FINALES