Regolamento (UE) 2023/988

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Sommaire du texte

104 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

CHAPITRE III

OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

SECTION 1

SECTION 2

CHAPITRE IV

FOURNISSEURS DE PLACES DE MARCHÉ EN LIGNE

CHAPITRE V

SURVEILLANCE DU MARCHÉ ET MISE EN ŒUVRE

CHAPITRE VI

système d’alerte rapide safety gate et point d’accès safety business gateway

CHAPITRE VII

RÔLE DE LA COMMISSION ET COORDINATION DU CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION

CHAPITRE VIII

DROIT À L’INFORMATION ET DROIT DE RECOURS

CHAPITRE IX

COOPÉRATION INTERNATIONALE

CHAPITRE X

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS FINALES