Regolamento (UE) 2023/1115
REGOLAMENTO · n° 1115
Regolamento (UE) 2023/1115
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Sommaire du texte
76 articles
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2
OBLIGATIONS INCOMBANT AUX OPÉRATEURS ET AUX COMMERÇANTS
CHAPITRE 3
OBLIGATIONS INCOMBANT AUX ÉTATS MEMBRES ET À LEURS AUTORITÉS COMPÉTENTES
CHAPITRE 4
PROCÉDURES APPLICABLES AUX PRODUITS EN CAUSE ENTRANT SUR LE MARCHÉ OU QUITTANT LE MARCHÉ
CHAPITRE 5
SYSTÈME D’ÉVALUATION COMPARATIVE DES PAYS ET COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS
CHAPITRE 6
PRÉOCCUPATIONS ÉTAYÉES
CHAPITRE 7
SYSTÈME D’INFORMATION
CHAPITRE 8
RÉEXAMEN
CHAPITRE 9
DISPOSITIONS FINALES