Regolamento (UE) 2023/1070

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Sommaire du texte

232 articles

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs

CHAPITRE III

Système de décisions douanières

CHAPITRE IV

Système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique

CHAPITRE V

Système de renseignements tarifaires contraignants européens

CHAPITRE VI

Système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques

CHAPITRE VII

Système de l’opérateur économique agréé

CHAPITRE VIII

Système de contrôle des importations 2

CHAPITRE IX

Système automatisé d’exportation

CHAPITRE X

Nouveau système de transit informatisé

CHAPITRE XI

Système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers

CHAPITRE XII

Système de gestion des risques en matière douanière

CHAPITRE XIII

Dédouanement centralisé des importations

CHAPITRE XIV

Système des exportateurs enregistrés

Section 1

Système REX pour les États membres

Section 2

Système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel

CHAPITRE XV

Système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union

CHAPITRE XVI

Système Surveillance

CHAPITRE XVII

Fonctionnement des systèmes électroniques et formation à leur utilisation

CHAPITRE XVIII

Protection des données, gestion des données et propriété et sécurité des systèmes électroniques

CHAPITRE XIX

Dispositions finales