Regolamento (UE) 2023/1640

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CHAPITRE I

MÉTHODES VISANT À DÉTERMINER LA PART DE BIOCARBURANT ET DE BIOGAZ POUR LE TRANSPORT RÉSULTANT DE LA TRANSFORMATION DE BIOMASSE ET DE CARBURANTS FOSSILES AU COURS D’UN SEUL ET MÊME PROCESSUS

CHAPITRE II

VÉRIFICATION DU BIEN-FONDÉ DES DÉCLARATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES CONCERNANT LA PART DE BIOCARBURANTS ET DE BIOGAZ POUR LE TRANSPORT RÉSULTANT DE LA TRANSFORMATION DE LA BIOMASSE AVEC DES COMBUSTIBLES FOSSILES DANS LE CADRE D’UN PROCESSUS COMMUN

CHAPITRE III

DISPOSITIONS FINALES