Regolamento (UE) 2023/1231

CHAPITRE 1

OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE 2

RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L’ENTRÉE EN IRLANDE DU NORD EN PROVENANCE D’AUTRES PARTIES DU ROYAUME-UNI DE CERTAINS ENVOIS DE BIENS DE CONSOMMATION ORIGINAIRES D’AUTRES PARTIES DU ROYAUME-UNI OU PROVENANT D’UN ÉTAT MEMBRE, OU DU RESTE DU MONDE, EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ EN IRLANDE DU NORD

CHAPITRE 3

RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L’ENTRÉE EN IRLANDE DU NORD EN PROVENANCE D’AUTRES PARTIES DU ROYAUME-UNI D’ENVOIS DE VÉGÉTAUX DESTINÉS À LA PLANTATION AUTRES QUE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE, DE MACHINES ET DE VÉHICULES QUI ONT ÉTÉ UTILISÉS À DES FINS AGRICOLES OU FORESTIÈRES ET DE PLANTS DE POMMES DE TERRE DESTINÉS À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L’UTILISATION EN IRLANDE DU NORD

CHAPITRE 4

RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX D’ANIMAUX DE COMPAGNIE ENTRANT EN IRLANDE DU NORD EN PROVENANCE D’AUTRES PARTIES DU ROYAUME-UNI

CHAPITRE 5

INTERDICTION ET SUSPENSION

CHAPITRE 6

ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

CHAPITRE 7

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES