Art. 25 · Présidence du conseil d’administration

Art. 25

Présidence du conseil d’administration

En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 25 Présidence du conseil d’administration 1.   Le conseil d’administration élit un président et un vice-président parmi ses membres disposant du droit de vote. Le président et le vice-président sont élus à la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration disposant du droit de vote. 2.   Le vice-président remplace d’office le président lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’assumer ses fonctions. 3.   La durée du mandat du président et du vice-président est de quatre ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Cependant, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d’administration à un moment quelconque de son mandat, ce dernier expire automatiquement à la même date. 4.   Les modalités détaillées de l’élection du président et du vice-président sont définies dans le règlement intérieur du conseil d’administration.
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