Art. 1 · Renouvellement de l’autorisation

Art. 1

Renouvellement de l’autorisation

En vigueur depuis le 30 juin 2023
Article premier Renouvellement de l’autorisation L’autorisation des préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.
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