Regolamento (UE) 2023/1470
REGOLAMENTO · n° 1470
Regolamento (UE) 2023/1470
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Sommaire du texte
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CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2
INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS
CHAPITRE 3
INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE
CHAPITRE 4
RÉVISIONS
CHAPITRE 5
NORMES ET DÉLAIS POUR L’ÉCHANGE DE DONNÉES ET DE MÉTADONNÉES
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS FINALES