Regolamento (UE) 2023/1773
REGOLAMENTO · n° 1773
Regolamento (UE) 2023/1773
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
DROITS ET OBLIGATIONS DES DÉCLARANTS EN MATIÈRE DE DÉCLARATION
CHAPITRE III
ADMINISTRATION RELATIVE AUX RAPPORTS MACF
CHAPITRE IV
CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION
CHAPITRE V
ÉLÉMENTS TECHNIQUES RELATIFS AU REGISTRE TRANSITOIRE MACF
SECTION 1
Introduction
SECTION 2
Registre transitoire MACF
SECTION 3
Fonctionnement des systèmes électroniques et formation à leur utilisation
SECTION 4
Protection des données, gestion des données et propriété et sécurité des systèmes électroniques