Regolamento (UE) 2023/2623
REGOLAMENTO · n° 2623
Regolamento (UE) 2023/2623
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Sommaire du texte
32 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
EXEMPTIONS FONDÉES SUR LA CAPACITÉ DE SURVIE DANS LES EAUX OCCIDENTALES SEPTENTRIONALES
CHAPITRE III
EXEMPTIONS FONDÉES SUR LA CAPACITÉ DE SURVIE DANS LES EAUX OCCIDENTALES AUSTRALES
CHAPITRE IV
EXEMPTIONS DE MINIMIS DANS LES EAUX OCCIDENTALES SEPTENTRIONALES
CHAPITRE V
EXEMPTIONS DE MINIMIS DANS LES EAUX OCCIDENTALES AUSTRALES
CHAPITRE VI
DOCUMENTATION RELATIVE AUX CAPTURES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES