Regolamento (UE) 2023/1781
REGOLAMENTO · n° 1781
Regolamento (UE) 2023/1781
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Sommaire du texte
82 articles
CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe»
CHAPITRE III
Sécurité d’approvisionnement et résilience
CHAPITRE IV
Suivi et réaction en cas de crise
Section 1
Suivi
Section 2
Alertes et activation de la phase de crise
Section 3
Réaction aux pénuries
CHAPITRE V
Gouvernance
Section 1
Conseil européen des semi-conducteurs
Section 2
Autorités nationales compétentes
CHAPITRE VI
Confidentialité et sanctions
CHAPITRE VII
Délégation de pouvoir et comité
Chapitre VIII
Dispositions finales