Regolamento (UE) 2023/2053

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Sommaire du texte

146 articles

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Mesures de gestion

CHAPITRE III

Mesures techniques

CHAPITRE IV

Pêcheries récréatives

CHAPITRE V

Mesures de contrôle

Section 1

Listes et registres des navires et des madragues

Section 2

Enregistrement des captures

Section 3

Débarquements et transbordements

Section 4

Obligations en matière de rapports

Section 5

Programmes d’observateurs

Section 6

Opérations de transfert

Section 7

Opérations de mise en cage

Section 8

Suivi et surveillance

Section 9

Inspection et exécution

Section 10

Exécution

CHAPITRE VI

Commercialisation

CHAPITRE VII

Dispositions finales