Regolamento (UE) 2024/358

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CHAPITRE I

DESCRIPTION DE LA MÉTHODE UTILISÉE POUR CALCULER LES SCORES DE CRÉDIT DES PROJETS DE FINANCEMENT PARTICIPATIF ET LES PRIX DES OFFRES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF

CHAPITRE II

ÉVALUATION DU RISQUE DE CRÉDIT ET ÉVALUATION DES PRÊTS

CHAPITRE III

TARIFICATION CORRECTE ET APPROPRIÉE DES PRÊTS

CHAPITRE IV

POLITIQUES ET PROCÉDURES VISANT À GARANTIR AUX CLIENTS DES INFORMATIONS SUFFISANTES ET À PERMETTRE L’ÉVALUATION DES RISQUES DE CRÉDIT, L’ÉVALUATION DES PRÊTS ET LA FIXATION DES PRIX