Art. 81 · Champ d’application

Art. 81

Champ d’application

En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 81 Champ d’application Le présent chapitre s’applique à toutes les activités de pêche commerciale ciblant la coryphène commune (Coryphaena hippurus) utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) dans toute la mer Méditerranée (GSA 1 à 27).
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