Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article premier La dénomination «Terras de Cister» (IGP) est protégée.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2023:2173:oj#art-1