Regolamento (UE) 2023/2117
REGOLAMENTO · n° 2117
Regolamento (UE) 2023/2117
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
ÉTABLISSEMENT, GESTION ET MAINTENANCE DU RÉPERTOIRE
CHAPITRE III
RÈGLES RELATIVES AUX INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE RÉPERTOIRE
CHAPITRE IV
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES