Regolamento (UE) 2023/2830
REGOLAMENTO · n° 2830
Regolamento (UE) 2023/2830
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
CONCEPTION DES ENCHÈRES
CHAPITRE III
CALENDRIER DES ENCHÈRES
CHAPITRE IV
ACCÈS AUX ENCHÈRES
CHAPITRE V
DÉSIGNATION ET TÂCHES DE L’ADJUDICATEUR
CHAPITRE VI
MISE AUX ENCHÈRES DE QUOTAS POUR DES FONDS ET ANNULATION DE QUOTAS
CHAPITRE VII
DÉSIGNATION DE LA PLATEFORME D’ENCHÈRES COMMUNE ET SERVICES FOURNIS PAR CELLE-CI
CHAPITRE VIII
DÉSIGNATION ET TÂCHES DES PLATEFORMES D’ENCHÈRES DÉROGATOIRES
CHAPITRE IX
RÈGLES APPLICABLES À LA DÉSIGNATION DES ADJUDICATEURS ET DES PLATEFORMES D’ENCHÈRES
CHAPITRE X
DÉCLARATION DES TRANSACTIONS
CHAPITRE XI
PAIEMENT ET TRANSFERT DU PRODUIT DES ENCHÈRES
CHAPITRE XII
LIVRAISON DES QUOTAS MIS AUX ENCHÈRES
CHAPITRE XIII
GESTION DES GARANTIES
CHAPITRE XIV
FRAIS ET COÛTS
CHAPITRE XV
SURVEILLANCE DES ENCHÈRES, MESURES CORRECTIVES ET SANCTIONS
CHAPITRE XVI
TRANSPARENCE ET CONFIDENTIALITÉ
CHAPITRE XVII
DISPOSITIONS FINALES