Regolamento (UE) 2023/2917
REGOLAMENTO · n° 2917
Regolamento (UE) 2023/2917
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION
SECTION 1
Évaluation des plans de surveillance
SECTION 2
Vérification des déclarations d’émissions et des déclarations d’émissions partielles
SECTION 3
Vérification des déclarations au niveau de la compagnie
CHAPITRE III
EXIGENCES APPLICABLES AUX VÉRIFICATEURS
CHAPITRE IV
ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS
CHAPITRE V
EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES NATIONAUX D’ACCRÉDITATION
CHAPITRE VI
ÉCHANGE D’INFORMATIONS
CHAPITRE VII
APPROBATION DES PLANS DE SURVEILLANCE PAR LES AUTORITÉS RESPONSABLES
SECTION 1
Approbation des plans de surveillance
SECTION 2
Approbation des modifications apportées aux plans de surveillance