Art. 1 · Non-renouvellement de l’approbation de la substance active

Art. 1

Non-renouvellement de l’approbation de la substance active

En vigueur depuis le 16 nov. 2023
Article premier Non-renouvellement de l’approbation de la substance active L’approbation de la substance active «triflusulfuron-méthyl» n’est pas renouvelée.
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