Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 21 nov. 2023
Article premier La dénomination «Cebola da Madeira» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe Classe 1.6 Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2023:2658:oj#art-1