Art. 26 · Pêche récréative

Art. 26

Pêche récréative

En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Article 26 Pêche récréative Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique des quotas qui leur ont été attribués à la pêche récréative, comme indiqué à l'annexe I D.
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