Art. 1
Renouvellement de l’autorisation
En vigueur depuis le 16 janv. 2024
Article premier
Renouvellement de l’autorisation
L’autorisation des préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:251:oj#art-1