Art. 7 · Mesures transitoires

Art. 7

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 16 janv. 2024
Article 7 Mesures transitoires Les préparations de Lactiplantibacillus plantarum CNCM I-3235, Lactiplantibacillus plantarum DSM 11672/CNCM I-3736, Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622, Acidipropionibacterium acidipropionici CNCM I-4661, Lentilactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323 ainsi que Lentilactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et Lentilactobacillus buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 spécifiées en annexe ainsi que les aliments pour animaux les contenant, qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2025, conformément aux règles applicables avant le 6 février 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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