Art. 2
En vigueur depuis le 22 janv. 2024
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 12 août 2024, à l’exception de la famoxadone dans ou sur les raisins de table et du prochloraz dans ou sur les grenades et les papayes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:352:oj#art-2