Regolamento (UE) 2024/482
REGOLAMENTO · n° 482
Regolamento (UE) 2024/482
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Sommaire du texte
100 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
CERTIFICATION DES PRODUITS TIC
SECTION I
Normes et exigences spécifiques pour l’évaluation
SECTION II
Délivrance, renouvellement et retrait des certificats EUCC
CHAPITRE III
CERTIFICATION DES PROFILS DE PROTECTION
SECTION I
Normes et exigences spécifiques pour l’évaluation
SECTION II
Délivrance, renouvellement et retrait des certificats EUCC pour les profils de protection
CHAPITRE IV
ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
CHAPITRE V
CONTRÔLE, NON-CONFORMITÉ ET NON-RESPECT DES RÈGLES
SECTION I
Contrôle de conformité
SECTION II
Conformité et respect des règles
CHAPITRE VI
GESTION ET DIVULGATION DES VULNÉRABILITÉS
SECTION I
Gestion des vulnérabilités
SECTION II
Divulgation des vulnérabilités
CHAPITRE VII
CONSERVATION, DIVULGATION ET PROTECTION DES INFORMATIONS
CHAPITRE VIII
ACCORDS DE RECONNAISSANCE MUTUELLE AVEC DES PAYS TIERS
CHAPITRE IX
ÉVALUATION PAR LES PAIRS DES ORGANISMES DE CERTIFICATION
CHAPITRE X
MAINTIEN DU SCHÉMA
CHAPITRE XI
DISPOSITIONS FINALES