Regolamento (UE) 2024/573
REGOLAMENTO · n° 573
Regolamento (UE) 2024/573
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Sommaire du texte
76 articles
CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Confinement
CHAPITRE III
Restrictions applicables et restrictions d’utilisation
CHAPITRE IV
Calendrier de production et réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché
CHAPITRE V
Échanges
CHAPITRE VI
Déclarations et collecte des données relatives aux émissions
CHAPITRE VII
Exécution
CHAPITRE VIII
Sanctions, forum consultatif, comité et exercice de la délégation
CHAPITRE IX
Dispositions transitoires et finales