Regolamento (UE) 2024/590
REGOLAMENTO · n° 590
Regolamento (UE) 2024/590
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Sommaire du texte
64 articles
CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Interdictions
CHAPITRE III
Exemptions aux interdictions
CHAPITRE IV
Commerce
CHAPITRE V
Contrôle des émissions
CHAPITRE VI
Listes des substances appauvrissant la couche d’ozone et informations à communiquer
CHAPITRE VII
Exécution
CHAPITRE VIII
Sanctions, comité et exercice de la délégation
CHAPITRE IX
Dispositions transitoires et finales