Regolamento (UE) 2024/792
REGOLAMENTO · n° 792
Regolamento (UE) 2024/792
88 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
88 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
FINANCEMENT ET MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE III
PILIER I: PLAN POUR L’UKRAINE
CHAPITRE IV
PILIER II: CADRE D’INVESTISSEMENT POUR L’UKRAINE
CHAPITRE V
PILIER III: MESURES D’AIDE À L’ADHÉSION À L’UNION ET MESURES DE SOUTIEN CORRESPONDANTES
CHAPITRE VI
PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DE L’UNION
CHAPITRE VII
PROGRAMMES DE TRAVAIL, SUIVI, ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES