Art. 1 · Approbation d’une substance de base

Art. 1

Approbation d’une substance de base

En vigueur depuis le 12 mars 2024
Article premier Approbation d’une substance de base La substance «hydroxyde de magnésium E528» spécifiée à l’annexe I est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
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